Article (Décret du 3 avril 1996 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions)
Par décret en date du 3 avril 1996, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 3 du décret du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
1o En qualité de président :
Membre titulaire : M. Fougier (Guy), conseiller d'Etat ;
Membre suppléant : M. Pêcheur (Bernard), maître des requêtes.
2o En qualité de magistrat de la Cour des comptes :
Membre titulaire : M. Chabrol (Alain), conseiller maître ;
Membre suppléant : M. Le Mené (Jean-Marie), conseiller référendaire.
3o En qualité de personnalité qualifiée : M. Amet (Jean), préfet honoraire. 4o En qualité de membre du contrôle général des armées :
Membre titulaire : le contrôleur général des armées Gélineau (Jean-Claude) ; Membre suppléant : le contrôleur général des armées Pellan (Alain).
5o En qualité d'officiers généraux :
Le général de division Bourachot (André), inspecteur du génie ;
Le commissaire général de 1re classe Reignier (Pierre), inspecteur du commissariat de la marine ;
Le général de division aérienne Brevot (Jean-Georges), inspecteur de l'armée de l'air ;
L'ingénieur général de 1re classe de l'armement (2e section) Martre (Jean), vice-président du conseil général de l'armement.