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Article (Décret du 21 février 1996 portant nomination du directeur de l'Office national de la chasse)

Article (Décret du 21 février 1996 portant nomination du directeur de l'Office national de la chasse)

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.