Article (Arrêté du 17 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre)
Art. 2. - L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur délégué du musée du Louvre est abrogé.