Article (Arrêtés du 11 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1996 :
Les démissions de M. Chardin (Daniel, Camille, Germain) et de Mlle Duquerroy (Béatrice, Claudine, Jacqueline), huissiers de justice à la résidence de Paris, sont acceptées ;
La société civile professionnelle Daniel Chardin et Béatrice Duquerroy,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Chardin (Daniel,
Camille, Germain) ;
M. Chardin (Daniel, Camille, Germain) et Mlle Duquerroy (Béatrice, Claudine, Jacqueline) sont nommés huissiers de justice associés ;
L'office d'huissier de justice à la résidence de Paris dont est titulaire Mlle Duquerroy (Béatrice, Claudine, Jacqueline) est supprimé ;
La société civile professionnelle Daniel Chardin et Béatrice Duquerroy,
huissiers de justice associés, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.