Article (Arrêté du 14 février 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 14. - Le point 1.3 de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
« 1.3. Dispositifs pour le contrôle du freinage et la pesée. »