Article (Arrêté du 13 février 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux relevant du titre Ier du décret no 96-114 du 13 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :