Article (Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)
Art. 12. - L'organisation matérielle du scrutin est assurée par le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires. Il appartient, toutefois,
aux listes des candidats d'assurer la fourniture des bulletins de vote.
Ces bulletins doivent être imprimés à l'encre noire sur papier blanc d'un format de 148 mm x 210 mm et indiquer : « Election des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre régional des oeuvres ......................................................
1996. > Ils ne peuvent comporter que les mentions suivantes :
- les noms et prénoms des candidats, assortis de l'indication de leur établissement d'enseignement ;
- le nom de la liste assortie, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
- le cas échéant, le nom des organisations étudiantes, syndicales ou politiques, nationales ou locales, qui présentent la liste ou qui apportent leur soutien à la liste.
Le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires assure l'acheminement des bulletins sur les lieux de vote définis à l'article 13 du présent arrêté, selon les prescriptions quantitatives qui lui sont données par les listes des candidats.