Article (Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale)
Art. 1er. - L'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er :
1o Remplacer « La sous-direction des affaires administratives » par « La sous-direction des affaires juridiques et administratives » ;
2o Remplacer : « Le bureau des affaires juridiques internationales ; » par les deux alinéas suivants :
« Le bureau du droit international ;
« Le bureau du droit européen ; » ;
3o Après l'alinéa : « Le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de documentation et des archives », ajouter le nouvel alinéa :
« Le bureau de l'environnement ; ».
II. - Remplacer l'article 2 par le nouvel article 2 suivant :
« Art. 2. - La sous-direction du patrimoine de la direction de l'administration générale comprend :
« Le bureau du domaine et de l'urbanisme ;
« Le bureau des affaires culturelles ;
« Le bureau de l'habitat ;
« Le bureau Localisations. » III. - A l'article 4, remplacer « Le bureau des immeubles ; » par « Le bureau des immeubles et de l'affectation des locaux ; ».