Article (Arrêté du 5 avril 1996 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 1996, la démission de Mlle Bartala-Dutheil (Annick), stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 11 mars 1996.