Article (Décret no 96-308 du 10 avril 1996 modifiant le décret no 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales)
Art. 2. - Les alinéas 2 et suivants de l'article 8 du décret du 28 juin 1984 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le directeur général exerce ses fonctions sous l'autorité du président.
Il participe aux séances du conseil d'administration sans prendre part aux votes. »