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Article (Décret no 96-255 du 26 mars 1996 modifiant le décret no 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions concernant la participation financière des salariés dans l'entreprise)

Article (Décret no 96-255 du 26 mars 1996 modifiant le décret no 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions concernant la participation financière des salariés dans l'entreprise)

« 2. Ministère de la défense


« Aérospatiale.
« G.I.A.T. Industries.
« Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation.
« Société nationale des poudres et explosifs.