Article (Arrêté du 4 mars 1996 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations)
Art. 4. - Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 29/03/96 Page 4820 a 4821
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d) Epreuves d'enceintes ou de pièces individuelles du C.P.P. lors d'opérations d'assemblage, de réparation ou de modifications :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 29/03/96 Page 4820 a 4821
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