Article (Décret no 96-324 du 16 avril 1996 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des services du Premier ministre (direction de la Documentation française - compte de commerce) dans des corps de fonctionnaires de catégorie B)
A N N E X E
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Direction de la Documentation française - compte de commerce
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 17/04/96 Page 5887 a 5888
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