Article (Arrêté du 13 mars 1996 fixant pour 1996 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse)
A N N E X E I
BAPSA. - Budget annexe des prestations sociales agricoles.
Banque de France. - Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France ou caisse de retraite de la Banque de France.
CAMAVIC. - Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes.
CAMR. - Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.
CANAM. - Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
CANCAVA. - Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale.
CANSSM. - Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.
CNAMTS. - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
CNAVTS. - Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. CNAVPL. - Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales. CNBF. - Caisse nationale des barreaux français.
CNMSS. - Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
CNRACL. - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. CRPCEN. - Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.
EGF. - Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières.
ENIM. - Etablissement national des invalides de la marine.
ETAT. - Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.
ORGANIC. - Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce.
RATP. - Régime d'assurance maladie ou vieillesse de la Régie autonome des transports parisiens.
SEITA. - Régime d'assurance vieillesse de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.
SNCF. - Régime d'assurance maladie ou vieillesse de la Société nationale des chemins de fer français.
A N N E X E I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE MALADIE
(Exercice 1996)
(Millions de francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3932 a 3936
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A N N E X E I I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE
(Exercice 1996)
(Millions de francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3932 a 3936
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A N N E X E I V
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE
VIEILLESSE
(Exercice 1996)
(Millions de francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3932 a 3936
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A N N E X E V
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION SPECIFIQUE VIEILLESSE
(Exercice 1996)
(Millions de francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3932 a 3936
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