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Article (Arrêté du 28 mars 1996 relatif au contrôle financier de l'Institut du monde arabe)

Article (Arrêté du 28 mars 1996 relatif au contrôle financier de l'Institut du monde arabe)

Art. 6. - Dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la date de réception du dossier soumis à son visa, le contrôleur financier accorde ce visa ou fait connaître les raisons de son ajournement ou de son refus à la personne habilitée statutairement à diriger l'institut. A défaut d'une telle notification, le visa est réputé acquis à l'expiration de ce délai.