Articles

Article (Arrêté du 13 février 2001 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique)

Article (Arrêté du 13 février 2001 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« - médecin praticien titulaire de l'un des diplômes d'études spécialisées énumérés par l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé ou détenteur de l'une des qualifications, de l'un des diplômes d'études spécialisées complémentaires ou de l'une des capacités mentionnés au 3o de l'article 80 du décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale ;

« - enseignant-chercheur en économie, économie de défense et management des organisations. »