Article (Arrêté du 9 février 2001 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du comité de coordination des services d'infrastructure du ministère de la défense)

Art. 5. - Les réunions du comité sont préparées par des sous-comités ou des groupes de travail temporaires dont les travaux font l'objet de comptes rendus soumis à l'approbation du comité et transmis au secrétaire général pour l'administration.