Article (Décret no 2001-186 du 20 février 2001 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC.7540), adoptés à Londres le 25 septembre 1997 (amendements à la règle 10 et nouvelle règle 25 A de l'annexe I de Marpol 73/78) (1))

(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 1er février 1999.

Nota. - qf est l'angle d'inclinaison auquel sont immergés les ouvertures dans la coque, les superstructures ou les roufs qui ne peuvent être fermés d'une façon étanche aux intempéries. Lorsqu'on applique ce critère, il n'y a pas lieu de considérer comme étant ouvertes les petites ouvertures par lesquelles un envahissement progressif ne peut pas se produire.