Article (Arrêté du 24 septembre 1996 portant organisation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)
Art. 8. - Le département Systèmes techniques pour la ville a pour missions d'étudier les systèmes d'exploitation et de régulation du trafic, les matériels de transport, l'exploitation et la réalisation des réseaux divers, le développement de l'informatique scientifique et technique.