Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))
Art. 22. - I. - Dans le premier alinéa de l'article 380 du code civil, les mots « la déchéance ou le retrait » sont remplacés par les mots « le retrait total ou partiel de l'autorité parentale ou ».
II. - Dans le second alinéa du même article, les mots : « de la déchéance prononcée » sont remplacés par les mots : « du retrait total de l'autorité parentale prononcé ».