Article (Arrêté du 26 août 1996 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur le jus concentré, le concentré, les conserves de tomates, les jus de tomates et les tomates congelées ou surgelées au titre de la campagne 1995-1996)
Art. 2. - Pour les produits importés des pays tiers à l'Union européenne,
les taux effectifs de la taxe mentionnée à l'article 2 (2o) et à l'article 3 (2o) du décret du 23 novembre 1994 susvisé pour les produits ci-dessous mentionnés sont fixés comme suit par kilogramme net :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0209 du 07/09/96 Page 13393 a 13394
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