Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 mai 1996 annulant l'arrêté du 8 décembre 1992 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la société à responsabilité limitée Clinique Saint-Michel, représentée par son gérant M. Casile, est autorisée à transférer les 40 lits de soins de suite (annexe XIX), dont l'autorisation de fonctionner est confirmée, de la maison de repos et de convalescence Les Platanes, à Marseille (9e), sur le site de la maison de repos et de convalescence Saint-Michel, route d'Eoures, à Aubagne (Bouches-du-Rhône).