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Article (Arrêté du 30 janvier 1996 relatif à la réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances)

Article (Arrêté du 30 janvier 1996 relatif à la réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.