Article (Arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux programmes de la classe de sixième des collèges)
Art. 4. - Les programmes applicables en classes de cinquième, quatrième et troisième des collèges restent ceux définis en annexe des arrêtés des 14 novembre 1985, 10 juillet 1992 et 3 novembre 1993 susvisés.