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Article (Circulaire du 29 novembre 1995 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin)

Article (Circulaire du 29 novembre 1995 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin)

1.2. Associer les organisations professionnelles

à l'élaboration du dispositif


Cadre naturel de la dynamisation des services, les réunions des commissions départementales constituent également l'occasion d'une nécessaire et fructueuse concertation avec les représentants des organisations professionnelles et des organismes consulaires.
Leur étroite association permet en effet de rassembler les informations et de confronter les analyses qui permettront d'adapter les dispositifs préventifs et répressifs au contexte économique local, dont les spécificités déterminent les différentes formes du travail illégal et leur importance relative selon les secteurs d'activité.
Il convient donc de réserver une part essentielle des réunions de ces commissions à un échange approfondi avec les représentants des organisations professionnelles, dont les observations pourront inspirer le programme opérationnel de lutte contre le travail clandestin qu'il vous appartient d'élaborer avec les directeurs des services concernés.
La contribution des partenaires économiques à l'élaboration de ce programme apparaît au demeurant particulièrement nécessaire pour ce qui concerne la dimension préventive de la lutte contre le travail clandestin, dimension à laquelle il convient d'accorder une place plus importante.