Article (Circulaire du 29 novembre 1995 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin)
I. - L'animation du dispositif de lutte au plan local
Le dispositif de lutte contre le travail clandestin associe les pouvoirs d'investigation et de contrôle - différents mais complémentaires - dont disposent respectivement les agents des administrations visées à l'article L. 324-12 du code du travail, à savoir les officiers et agents de police judiciaire, les agents de la direction générale des impôts et de la direction générale des douanes, les agents agréés à cet effet et assermentés par les organismes de sécurité sociale et des caisses de mutualité sociale agricole, les inspecteurs du travail et fonctionnaires assimilés ainsi que les officiers et les agents assermentés des affaires maritimes.
Il importe donc, en tout premier lieu, que les responsables de ces administrations sollicitent de leurs services une implication toute particulière dans la recherche et la constatation des infractions de travail clandestin.