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Article (Arrêté du 3 novembre 1995 relatif à la liste des diplômes de l'enseignement supérieur requis des candidats aux épreuves d'accès aux cycles préparatoires (première série) à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article (Arrêté du 3 novembre 1995 relatif à la liste des diplômes de l'enseignement supérieur requis des candidats aux épreuves d'accès aux cycles préparatoires (première série) à l'Ecole nationale de la magistrature)

Art. 2. - L'arrêté du 5 mars 1973 relatif à la liste des diplômes de l'enseignement supérieur requis des candidats aux épreuves d'accès au cycle préparatoire (première série) à l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.