Article (Arrêté du 20 novembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle des accès, de la circulation des personnes et des temps de présence au fort Lamalgue)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le centre Lamalgue, dont les finalités sont le contrôle des accès, de la circulation et des temps de présence des personnels et des visiteurs des organismes implantés dans l'enceinte du fort Lamalgue, à Toulon (Var), à l'aide de cartes personnalisées comportant un microprocesseur.