Article (Arrêtés du 21 août 1995 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore))
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 août 1995, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
le matériel ci-après désigné:
Constructeur: Wacker Werke GmbH (République fédérale d'Allemagne),
représenté en France par Wacker France S.A., 2, avenue de la Division-Leclerc, B.P. 25, 94451 Limeil-Brévannes Cedex.
Désignation de l'engin: groupe d'entraînement.
Marque et type: Wacker type DPA 5 Y.
Marque et type du moteur: Yanmar type L 40 AE.
Puissance et régime nominaux: 2,80 kW à 3 000 tours par minute.