Article (Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant les précédents arrêtés relatifs aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1996)
Art. 4. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
« Pour les épreuves facultatives, ne sont retenus que les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20. »