Article (Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 mai 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des transmissions)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des transmissions régi par le décret du 29 mars 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit pour le grade d'inspecteur:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 10/11/95 Page 16538 a 16539
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