Article (Arrêté du 30 octobre 1995 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe)
Art. 2. - Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et du Plan sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.