Article (Arrêté du 1er décembre 1995 portant nomination à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique)
Par arrêté du ministre de la culture en date du 1er décembre 1995 :
Sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
En qualité de président
Mme de Guillenchmidt (Jacqueline) et, en qualité de suppléante, Mme Pécresse (Valérie).