Article (Décret no 95-1378 du 30 décembre 1995)
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre délégué à la jeunesse et aux sports par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du budget de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre,
conformément à l'état A annexé au présent décret.