Article (Arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret no 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.