Article (Arrêtés du 5 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 5 octobre 1995, M. Destanne de Bernis (Gérard), professeur des universités (science économique générale) à l'université Grenoble-II, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 novembre 1995.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999.