Article (Arrêtés du 5 janvier 1996 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 1996 :
Mme Munier (Christine), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, est désignée commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Ker (Philippe).
M. Desplan (Michel), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy, est désigné commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Violette (Philippe).