Article (Décret no 95-1372 du 30 décembre 1995)
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (III. - Recherche), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.