Article (Décret no 95-1374 du 30 décembre 1995)
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.