Article (Arrêté du 12 décembre 1995 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés sur appel d'offres de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - Les commissions chargées de l'ouverture des plis contenant les offres relatives aux marchés sur appel d'offres de la direction générale de l'aviation civile sont ainsi composées :