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Article (Arrêté du 17 septembre 1995 portant création du Musée national des prisons)

Article (Arrêté du 17 septembre 1995 portant création du Musée national des prisons)

Art. 5. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.