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Article (Arrêté du 17 septembre 1995 portant création du Musée national des prisons)

Article (Arrêté du 17 septembre 1995 portant création du Musée national des prisons)

Art. 3. - Le Musée national des prisons est rattaché:
- pour sa gestion administrative, à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice (service de la communication, des études et des relations internationales);
- pour sa gestion économique et comptable, à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris.