Article (Décret no 95-1120 du 19 octobre 1995 portant création de la réserve naturelle du Frankenthal-Missheimle (Haut-Rhin))
Art. 3. - Le préfet du Haut-Rhin, après avoir demandé l'avis de la commune de Stosswhir, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901 ou de droit local, à un établissement public ou à une collectivité territoriale. Le gestionnaire est notamment chargé de préparer et de mettre en oeuvre un plan de gestion.