Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche)
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 8 septembre 1995, sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche: En qualité de représentant du ministre chargé du domaine: M. Charlot (Paul-Claude), en remplacement de Mme Boyer (Marie); En qualité de représentant du ministre chargé du tourisme: M. Le Scouarnec (Noël), en remplacement de Mme Chamba-Renoux (Françoise).