Article (Arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle et du Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 19 septembre 1978 est fixé ainsi qu'il suit:
a) Muséum national d'histoire naturelle:
Surveillants: 1 578 F;
Sous-brigadiers, soigneurs d'animaux, ouvriers professionnels, ouvriers professionnels de 1re catégorie: 1 839 F;
Brigadiers, maîtres ouvriers, surveillant général, contremaître, soigneurs principaux d'animaux: 2 368 F;
b) Conservatoire national des arts et métiers:
Gardiens: 1 578 F.