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Article (Arrêté du 5 janvier 1996 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)

Article (Arrêté du 5 janvier 1996 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)

Art. 11. - L'arrêté portant composition des jurys peut désigner des examinateurs spécialisés chargés de la notation de certaines épreuves. Ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes des épreuves qu'ils ont corrigées.