Article (Arrêtés du 15 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande)
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 15 septembre 1995, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, pour une période de trois ans à compter du 27 septembre 1995, en qualité de membre suppléant et en remplacement de M.
Dusfour (Jean-Luc), au titre des personnels d'exécution navigants: M. Israel (Jean-Paul), du syndicat des marins (C.G.T.).