Article (Arrêté du 31 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon)
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
1oAu 3o de l'article 1er, le membre de phrase: « lorsqu'ils possèdent la nationalité française » est remplacé par le membre de phrase: « lorsqu'ils sont ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne »;
2oAu 5o de l'article 4, est ajouté, en fin de texte, un paragraphe ainsi rédigé:
« Un certificat de nationalité émis par le pays d'origine ou tout autre document authentique faisant foi de la nationalité dans le pays d'origine.
»;
3oAux alinéas 2, 3 et 5 de l'article 21, le terme: « français » est remplacé par les termes: « ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne »;
4oA l'alinéa 1er de l'article 22, le terme: « français » est remplacé par les termes: « ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ».