Article (Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 novembre 1995 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 09/11/95 Page 16438 a 16439
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