Article (Décret no 95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)
Art. 22. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des différents grades et classes du corps régi par le présent décret sont fixées comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0257 du 04/11/95 Page 16139 a 16144
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